Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le service Mission Morse (« le Service ») est édité et exploité par SASU MILOU, accessible aux adresses missionmorse.com et missionmorse.app.

• Éditeur : SASU MILOU
• Contact : mail@missionmorse.com
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis
• Base de données : Supabase, hébergée en Union européenne

2. Objet du service

Mission Morse est une application web pédagogique qui permet d'apprendre le code Morse via des leçons, des quiz, des missions narratives et un système de gamification (XP, niveaux, badges, classements). Le Service est accessible en français et en anglais, sur navigateur et en PWA installable.

Une partie du contenu (chapitres 1 à 5, alphabet, chiffres, classement, quiz) est gratuite. L'accès à certaines fonctionnalités (chapitres avancés, mode Histoire, boss de chapitre, certificats, avatars premium) est conditionné à l'achat d'un accès Premium.

3. Accès au service

L'accès au Service nécessite un appareil compatible (navigateur récent), une connexion Internet pour la synchronisation, et un compte utilisateur. Mission Morse propose deux modes d'accès :

• Mode invité : aucun email requis, progression liée à l'appareil. La progression peut être migrée vers un compte authentifié.
• Compte authentifié : connexion par lien magique (« magic link ») envoyé par email, sans mot de passe.

4. Création et sécurité du compte

Tu garantis que les informations fournies lors de la création du compte sont exactes. Le compte est strictement personnel ; tu es responsable de la confidentialité de l'accès à ta boîte mail (les liens magiques permettant la connexion). Toute utilisation du Service via ton compte est réputée faite par toi.

L'utilisation du Service est ouverte à toute personne. Pour les utilisateurs mineurs, l'usage doit se faire sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal.

5. Premium et paiements

Mission Morse propose deux formules Premium :

• Premium à vie (lifetime) : achat unique de 4,99 € TTC, donnant un accès permanent au contenu Premium.
• Premium par abonnement : reconduction automatique selon la fréquence choisie. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion ; l'accès reste actif jusqu'au terme de la période payée.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'achat d'un contenu numérique fourni immédiatement après confirmation entraîne renonciation au droit de rétractation de 14 jours, sous réserve de ton consentement exprès au moment de l'achat.

Les modalités complètes (cas de remboursement gracieux, abonnements, double facturation) figurent dans la Politique de Remboursement.

7. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Service, tu t'engages à ne pas :

• Tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne t'appartiennent pas
• Contourner les protections techniques, scraper massivement, ou exploiter le Service à des fins commerciales sans accord écrit
• Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés pour gonfler XP, badges, streak ou classement
• Diffuser un pseudo (codename) injurieux, obscène, raciste, ou portant atteinte à des tiers

8. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, l'identité visuelle, les missions narratives, les illustrations et la marque Mission Morse sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

L'alphabet Morse, les codes Q et le glossaire prosignes — patrimoine commun — sont publiés sous licence Creative Commons CC-BY 4.0 sur les pages /alphabet-morse, /codes-q-radio et /prosignes-morse, et peuvent être réutilisés avec attribution.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas une absence d'interruption, de bug, ou de perte de données. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de progression, perte de chance, préjudice commercial).

Mission Morse est un outil pédagogique grand public et ne se substitue pas à une formation officielle pour les usages réglementés (radio amateur, marine, aviation). L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses émissions radio aux réglementations applicables.

10. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement pour la part non consommée. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Service. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via une bannière dans l'application.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut, en outre, saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Une question sur ces conditions, un signalement, une demande légale ?

• ✉ mail@missionmorse.com

Voir aussi : Politique de Confidentialité · Politique de Remboursement